François MARC

Je suis intervenu mardi 29 avril 2014, en discussion générale, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la taxe communale sur la consommation finale d'électricité.

Cette proposition de loi reprend pour l’essentiel l’amendement que j’ai déposé à l’automne. Adopté par le Sénat, cet amendement n’avait à l’époque pas été repris par l’Assemblée nationale.

Notre position n'a pas changé : aucune perte de recettes n'est souhaitable pour les communes vu la situation budgétaire contrainte. La TCCFE a représenté 1,4 milliard en 2013, c'est une recette importante pour les communes.

- Mon intervention en séance.
- Mon amendement de l'automne 2013.

Dans le cadre du débat, portant sur le projet de programme de stabilité, je suis intervenu en séance publique mardi 29 avril 2014, appelant le Sénat à soutenir la trajectoire budgétaire du Gouvernement. Le plan d’économie de 50 Mds€ préserve, à mon sens, les marges de manieur de reprise économique. Il m’a semblé important de rappeler combien la transparence dans les objectifs, la juste répartition de l’effort et la concertation sur les moyens devaient accompagner cet engagement pluriannuel de l'État, des organismes de sécurité sociale et des collectivités locales.

La poursuite du redressement de nos finances publiques est un impératif majeur.

La compétitivité de notre pays s'est dégradée ces dernières années. Nous devons la consolider, autrement nous prenons le risque de ne plus attirer les investisseurs, de ne plus créer d'emplois, de nous appauvrir.

Aujourd’hui la France emprunte à des taux heureusement très bas. Les marchés ne doutent pas de notre détermination à prendre les mesures de compétitivité et de réduction de la dépense publique. Beaucoup peut encore être fait pour améliorer le rapport coût-efficacité de la dépense publique sans pour autant renier le modèle social.

        Cela nécessitera des efforts importants de la part de tous :

     - Le respect de notre trajectoire nécessitera l'engagement de réformes profondes du pilotage des politiques publiques, notamment de la santé et des collectivités locales.

     - Une réforme profonde de la DGF s'imposera pour assurer une plus grande solidarité des plus riches vers les plus pauvres.

     - Le souci de préserver le pouvoir d'achat des plus démunis a été réaffirmé par le Premier Ministre. Les efforts demandés ne seront consentis que s'ils s'accompagnent d'un effort de solidarité accru et de perspectives pour notre jeunesse...

    - Le chantier de la révision des valeurs locatives doit être poursuivi, de même que la réflexion sur la progressivité de l'impôt ou la lutte contre la fraude.

Lire mon intervention.
Lire mon rapport.

J'étais l'invité vendredi 18 avril 2014, de l'émission hebdomadaire "Tans pis si ça pince", diffusée sur Tébéo.

Visionner le première partie :

 Visionner la deuxième partie :

Le Président François HOLLANDE vient de nouveau de le rappeler hier à CARMAUX (ville chère à Jean JAURES) : il a été élu pour redresser le pays trouvé à la dérive tant sur le terrain de la compétitivité des entreprises et de l'emploi que sur celui de finances publiques très dégradées. Mais le Président de la République l'a dit clairement, ce redressement doit faire appel à des principes de justice et d'égalité.

A cet égard, on ne peut oublier que ce souci de plus grande justice a été clairement manifesté dans les premières Lois de Finances du quinquennat. Durant la première année du mandat, des réformes de grande ampleur ont ainsi été votées :

- Création d'une tranche supplémentaire d'IR à 45% et d'une contribution exceptionnelle à 75%  ;

- Taxation accrue des stock options ;

- Doublement de la taxe sur les transactions financières ;

- Mesures contre la fraude fiscale ;

- Limitation des effets d'aubaine pour la fiscalité des grandes entreprises ;

- Révision des valeurs locatives ; etc...

A présent, le rééquilibrage des comptes publics appelle à œuvrer au travers d'une baisse des dépenses.

Une économie de 50 milliards est annoncée dans le programme de stabilité. Le chiffre était largement connu : il a été évoqué maintes fois depuis des mois... Nul ne peut aujourd'hui se déclarer surpris de l'importance des efforts à consentir.

Pour autant, ces efforts devront s'inscrire dans la poursuite de l'action déjà engagée pour plus de justice sociale et d'égalité et les Lois de Finances à venir (LFR 2014 et LF 2015) vont permettre de répartir la charge en sollicitant davantage ceux qui peuvent le plus.

Dans l'immédiat, il s'agit de valider l'ambition de redresser nos finances publiques. Le programme de stabilité fixe l'orientation générale permettant le respect de nos engagements. Il appelle à mettre en œuvre des mesures économiquement efficaces et justes socialement. Le parlement aura à y travailler d'ici à la Loi de Finances 2015.

Aujourd'hui, l'exigence première est de soutenir le gouvernement dans son engagement et sa détermination à agir.

Le mandat municipal ou intercommunal débute pour nombre d’élus. On connait l’exigence requise par l’exercice du mandat électif local et le niveau d’expertise pour être capacité à prendre rapidement des décisions concernant directement la vie de la commune.

Afin de les accompagner durant les 6 années d’exercices de leurs fonctions, Mairie-Conseils offre des conseils gratuits de grande qualité.

J’avais pu rencontrer les équipes qui font vivre ce service très apprécié des élus des communes rurales notamment.

Intégralement refondu à l’occasion de ce nouveau mandat, le nouveau site de Mairie-Conseils, propose une information ciblée de grande qualité, qui j’en suis sûr, se révélera très utile aux « jeunes élus ».

J’invite les élus, nouveaux ou plus expérimentés, à découvrir ce nouvel outil !

La volonté du gouvernement est d’asseoir l’attractivité internationale de la France dans le numérique. Ceci s’est d’abord traduit au travers des "quartiers numériques", initiative soutenue par la Caisse des dépôts. Fin 2013, la démarche "Quartiers numériques" est devenue la "French Tech", portant la volonté de se mobiliser collectivement pour la croissance et le rayonnement international des startups numériques françaises.

L’objectif des French Tech est de « tout faire pour que les prochains Google naissent et se développent ici, en France et en Europe ! ».

Dans le cadre de l'appel à projet "French Tech", Brest Métropole Océane ainsi que les acteurs de l’écosystème du numérique et de la création d’entreprises (tels le Technopole de Brest Iroise, la cantine numérique de Brest, West Web Valley et bien d'autres) sont dans les starting block.

Le régime de "Métropole", dont pourra prochainement se prévaloir BMO, est d’ailleurs un prérequis dans l’obtention de cette labellisation "Métropole French Tech".

Le but ? Faire éclore des startups repérées comme « pépites », susceptibles de se développer et par effet d’entraînement, d’accélérer la croissance d’autres startups du territoire. L’enjeu est de taille. Il s’agit de fournir des pistes de croissance à notre économie locale en préparant la croissance de demain.

Bpifrance est d’ailleurs aux avant-postes en matière d’innovation et propose aux jeunes pousses des bourses dédiées à la maturation de projets de création d'entreprises innovantes.

Dans l’ère numérique, notre Penn ar bed a incontestablement une carte à jouer pour faire reconnaitre et exporter ses talents économiques novateurs. Et si les prochains Google naissaient dans le Finistère ?

Dans ma hiérarchie personnelle des plus grands écrivains, Victor Hugo est bien sûr indépassable... mais Gabriel Garcia Marquez est celui qui, après lui, constitue à mes yeux un des plus grands monuments de la littérature, tant son talent s'est révélé gigantesque par la qualité d'écriture certes, mais surtout par la luxuriance d'une œuvre très riche et l'imagination exceptionnellement présente à chaque ligne. Les dizaines de millions de lecteurs du monde entier sont dans la tristesse après la disparition de Gabriel Garcia Marquez qui se retrouve aujourd'hui dans un autre monde dont il a, ici ou là dans son œuvre, tenté d'imaginer les contours ! Une chose est sure, il y sera très entouré et assuré de ne pas connaître "100 ans de solitude" !

La proposition de SMIC jeunes de Pierre Gattaz, Président du MEDEF, reprise par le Président de l'UMP, ne tient pas la route !

Comment peut faire de telle proposition alors qu’une frange importante de jeunes fait aujourd’hui face à de sérieuses difficultés de pouvoir d’achat, de logement et même d’accès aux soins.

La compétitivité de nos entreprises est l’affaire de tout un chacun. Au travers du CICE, l’allègement du cout du travail, de 30 Mds€, permettra de gagner en productivité, en croissance et en emploi. Aucunement besoin de placer les jeunes dans le viseur avec cette idée aberrante de SMIC intermédiaire transitoire pour les jeunes.

Le regard porté par les Jeunes Agriculteurs sur la Loi d’Avenir agricole est particulièrement encourageant. Dans un communiqué paru à l’issue du vote de la LAAF hier au Sénat, le syndicat des JA se réjouit de la définition de "l’actif agricole" retenue par le Sénat, reconnaissant qu’un "grand pas [venait] d’être franchi". Le registre des actifs agricoles était une exigence forte du CNJA.

Je me félicite que la Loi d’Avenir agricole ait pris en compte cette demande historique, source de satisfaction pour la profession agricole et indirectement pour nos territoires ruraux.

Le problème de l’installation en agriculture pose de réelles difficultés dans nos territoires. Le renouvellement des générations est un défi central pour l’Économie rurale. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, adopté le 15 avril 2014 au Sénat apporte un certain nombre de réponses concrètes.

Depuis plusieurs années, la population agricole connaît un vieillissement marqué. Le nombre de chefs d'exploitants ne cesse de diminuer. Dans le secteur agricole, le taux de remplacement de l'ancienne génération par la nouvelle atteignait seulement 61 % en 2010. Ce sont en moyenne environ 16 000 exploitations agricoles, qui chaque année, ne sont pas reprises en France.

Depuis des années, le CNJA (le centre national des jeunes agriculteurs) réclamait que cette situation trouve un écho auprès des pouvoirs publics. Leurs demandes n’avaient jusqu’alors pas été écoutées.

Au travers du projet de loi dit "LAAF" (projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt), une réponse législative est aujourd’hui apportée. En traduisant dans la loi les assises de l'installation qui ses sont déroulée dans le cadre de concertations régionales de novembre 2012 à juillet 2013, le projet de loi "LAAF" améliore le cadre législatif de l'installation en agriculture.

Les dispositions du texte ont d’ailleurs été saluées par le CNJA.

Après l’examen et le vote en séance, on ne peut que se réjouir que le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, ait été enrichi puis adopté au Sénat hier, mardi 15 avril 2014.

D’une manière générale, les avancées obtenues dans le texte LAAF, en matière d’installation en agriculture, sont les suivantes :

• - L’installation progressive (sur une durée maximale de 5 ans) est reconnue en tant que telle ; ce qui couvre les cas des personnes qui changent de métier.

• - Une couverture sociale est octroyée à toute personne qui suit des formations ou des stages, en vue de son installation.

• - Les jeunes, de 30 au plus (et non plus 26 ans), ainsi que les stagiaires non-salariés (avec un niveau d'aide réduit), pourront bénéficier du « contrat de génération » adapté au secteur agricole, le « contrat de transmission ». Ce nouveau dispositif d’incitation financière permet de favoriser la transmission d’exploitation, hors cadre familial, pour les jeunes qui s’installent à un âge généralement plus avancé que les fils d’agriculteurs, ou qui travaillent sur l’exploitation.

• - La taxe "Jeune agriculteur" sur le changement de destination des terres voit son utilisation étendue. En ce sens, le fonds pour l'installation des jeunes agriculteurs sera désormais autorisé à financer des actions d’animation, de communication et d’accompagnement, en faveur de l'installation et de la transmission, de l’accès au foncier ou du soutien à des projets innovants.

• - L’AMA (activité minimale d’assujettissement) remplace la SMI (surface minimum d’installation) ; répondant ainsi à une demande historique des jeunes agriculteurs, jusqu’alors restée sans réponse. Ce nouveau dispositif permet de ne pas s’arrêter à la surface pour juger de la viabilité économique d’une installation, mais de prendre également en compte le revenu et le temps de travail (donc des ateliers de transformation, pluri-activité...).

• - Les contrats (entre producteur et transformateur/distributeur) écrits pourront être prolongés jusqu’à 2 ans de plus pour les jeunes ; ce qui sécurisera davantage leur premier contrat commercial.

• - Les nouveaux installés (moins de 5 ans) sont sécurisés. La rupture d'un contrat avant son terme (sauf dans certains cas) est interdite. Un préavis en cas de non renouvellement du contrat est prévu. La durée minimale du contrat de 2 années supplémentaires est allongée.

• - Le registre de l’agriculture prendra bien en compte tous les cas de figure, y compris les pluriactifs (à dominante agricole) et donc les personnes en phase d’installation progressive.

• - L’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture devra assurer la gestion d'un Observatoire national de l'installation.

• - Plus généralement, un ensemble de dispositions concoure à un accès au foncier mieux régulé, permettant de faciliter l’installation.

Lors de la présentation jeudi 10 avril 2014 au Sénat du rapport sur Les nouvelles ruralités, j’ai pu mesurer le niveau d’attente des territoires ruraux, soucieux d’une forme de reconnaissance de l’attractivité qu’ils peuvent générer.

Alors que le baromètre Ifop pour la Fnsea a récemment révélé que près de 80% des agriculteurs estiment acceptable ou bonne leur situation économique ; je considère pour ma part que le texte LAAF apporte une réponse utile au monde agricole ainsi qu’aux préoccupations exprimées en la matière par nos jeunes agriculteurs.